Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
La boutique en ligne bainfroid.fr est exploitée par :
Élégance Bohème (micro-entreprise)
Marque : BainFroid™
Adresse : 6 Boulevard Roger Salengro, 78711 Mantes-la-Ville, France
SIRET : 98839902800014
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
Email : eleganceboheme516@gmail.com
En utilisant le site bainfroid.fr et en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions de service.
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») définissent les modalités d’achat de produits BainFroid™ sur le site bainfroid.fr par tout client (le « Client » ou « vous »).
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ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits (photos, descriptions, dimensions, matériaux, etc.).
Les photos sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister en fonction des écrans ou des séries de fabrication.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en livre sterling (GBP £), toutes taxes comprises si applicable.
Élégance Bohème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions (codes de réduction, offres de lancement, etc.) sont temporaires et clairement indiquées sur le site.
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ARTICLE 5 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit :
1. Sélectionner le produit souhaité et l’ajouter au panier.
2. Valider le panier et renseigner les informations requises (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
3. Valider le mode de paiement et procéder au règlement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le Client.
Élégance Bohème se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes/erronées.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (cartes bancaires et autres méthodes disponibles au moment de la commande).
Les paiements sont traités via une solution de paiement sécurisée avec chiffrement SSL. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par Élégance Bohème.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
Zone de livraison :
Nous expédions actuellement les commandes BainFroid™ vers le Royaume-Uni uniquement.
Délais de traitement :
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés).
Délais de livraison estimés :
– Livraison standard vers le Royaume-Uni : 5 à 10 jours ouvrables après expédition, pour la plupart des localisations.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de périodes de forte activité, de jours fériés ou de zones de livraison difficiles d’accès.
Frais de livraison :
– Livraison standard vers le Royaume-Uni : gratuite sur toutes les commandes.
Les détails complets de notre politique d’expédition sont disponibles dans la rubrique « Shipping Policy ».
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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de son article pour demander un retour, conformément à notre « Politique de retour et de remboursement ».
Pour être éligible à un retour, le produit doit être dans son état d’origine, propre, non endommagé et si possible dans son emballage d’origine.
Les modalités complètes (procédure de retour, remboursements, retours acceptés ou refusés, etc.) sont détaillées dans notre « Politique de retour et de remboursement », accessible depuis le pied de page du site.
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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Élégance Bohème ne saurait être tenue responsable :
- des retards ou impossibilités de livraison dus au transporteur, à des cas de force majeure (grève, conditions météo, blocages, etc.) ou à des informations de livraison inexactes communiquées par le Client ;
- des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits (non-respect des consignes, installation inadaptée, utilisation dans des conditions non prévues, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité d’Élégance Bohème est limitée au montant de la commande concernée.
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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre « Politique de confidentialité », accessible depuis le pied de page du site.
Le Client est invité à la consulter pour comprendre la manière dont ses données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, textes, contenus, photos et vidéos présents sur bainfroid.fr restent la propriété exclusive d’Élégance Bohème ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents français.
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ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison ou les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Élégance Bohème – BainFroid™
Email : eleganceboheme516@gmail.com
Adresse : 6 Boulevard Roger Salengro, 78711 Mantes-la-Ville, France